Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2019.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 21 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 2017 au 25 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)