Article 8

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 27 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 mars 2017 au 8 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 8 octobre 2018 au 23 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 6
• Rédaction du 23 novembre 2019 au 9 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 9 janvier 2023 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 2
• Rédaction du 10 juillet 2024 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 9

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)