Article unique

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2019.

Carte de l'article unique du LOI n° 83-550 du 30 juin 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mai 2001 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 - art. 4 () JORF 23 mai 2001
• Rédaction du 2 mars 2017 au 14 novembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 75
• Rédaction depuis le 14 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1166 du 12 novembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1166 du 12 novembre 2019 portant suppression du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1166 du 12 novembre 2019 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L651-2 (V)