Arrêté du 23 décembre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 janvier 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
- Rédaction du 13 janvier 2010 au 5 août 2011 (modifiée)
- Rédaction du 5 août 2011 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2017 - art. 4
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
- Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)