Article 7

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 23 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 janvier 2009 au 2 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)