Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mars 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article R. 6331-60 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 mai 2011 modifiant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 (en vigueur)