Arrêté du 17 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 mars 2008 au 3 juin 2011 (modifiée)
- Rédaction du 3 juin 2011 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2011 - art. 1
- Rédaction du 4 mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 3; Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 2 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 mai 2011 modifiant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers (en vigueur)
- Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 (en vigueur)