Article 4

Article en vigueur depuis le 4 mars 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 17 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2008 au 4 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 (en vigueur)