Article Annexe I a

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article Annexe I a du Arrêté du 13 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » (en vigueur)