Article 3

Article en vigueur depuis le 3 avril 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mars 2017 au 9 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2017 au 3 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 3 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mars 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur)