Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 28 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mars 2017 au 13 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 2018 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL (en vigueur)