Arrêté du 10 mars 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2017 au 1er novembre 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 décembre 2022 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels prévue par le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier (en vigueur)
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