Article 6

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1984.

Carte de l'article 6 du Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 1980 au 21 décembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 80-313 1980-04-23 JORF 6 mai 1980 rectificatif JONC 7 juin 1980
• Rédaction depuis le 21 décembre 1984 (en vigueur) — issue de : Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 45 () JORF 21 décembre 1984

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-313 du 23 avril 1980 - art. 7 (V)
• Décret n°80-313 du 23 avril 1980 - art. 9 (V)