Arrêté du 16 mars 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2017 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).