Arrêté du 2 mars 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2017 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
  • Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (en vigueur)
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