Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)