Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 29 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (en vigueur)