Article 4

Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 17 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mars 2017 au 24 février 2023 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2023 au 9 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 9 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)