Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2018 au 1er juillet 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (en vigueur)