Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2018 au 1er juillet 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er juillet 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 février 2018 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (en vigueur)