Article 2

Article en vigueur depuis le 27 avril 2025.

Carte de l'article 2 du Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 26 février 2021 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2021 au 27 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 27 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-375 du 24 avril 2025 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la route. - art. R412-34 (V)