Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 septembre 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation (en vigueur)