Article 6

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 20 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2016 au 16 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2017 au 27 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels (en vigueur)