Article 4

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 2 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (en vigueur)