Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 1er avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur)