Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 8 avril 2017 au 31 décembre 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 31 décembre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (en vigueur)