Article 5

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2015 au 8 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 avril 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers (en vigueur)