Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article 6 du Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2017 au 1er mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2018 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-224 du 30 mars 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2020 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 juillet 2020 - art. 2 (VD)