Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 15 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (en vigueur)