Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2022 portant abrogation et modification de plusieurs arrêtés (en vigueur)