Article 63

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2020.

Carte de l'article 63 du Arrêté du 12 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2017 au 11 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors (en vigueur)