Article 7-5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

Carte de l'article 7-5 du Arrêté du 3 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2017 au 31 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)