Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2017 au 19 avril 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 avril 2017 au 19 avril 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)