Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 20 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (en vigueur)