Arrêté du 20 avril 2017 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 avril 2017 au 27 novembre 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).