Arrêté du 18 avril 2017 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2017 au 1er janvier 2020.
Carte de l'article 9 du Arrêté du 18 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières (en vigueur)