Article 9-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 9-1 du Arrêté du 26 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)