Article 8

Article en vigueur depuis le 30 avril 2017.

Carte de l'article 8 du Décret n° 76-832 du 24 août 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 1993 au 30 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1014 du 17 août 1993 - art. 1 (V) JORF 25 août 1993
• Rédaction du 30 décembre 2003 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 - art. 22 () JORF 30 décembre 2003
• Rédaction depuis le 30 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-655 du 27 avril 2017 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1014 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°76-832 du 24 août 1976 - art. 11 (V)
• Décret n°93-1014 du 17 août 1993 - art. 1 (V)