Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 octobre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 1994 au 1er mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale (en vigueur)