Article 6

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 5 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 2017 au 6 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière (en vigueur)