Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 25 du Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 20 mars 1986 au 12 mai 2017 (modifiée)
Rédaction du 12 mai 2017 au 18 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 2
Rédaction du 18 septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 6

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)