Article Préambule

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2022.

Carte de l'article Préambule du Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 2021 au 5 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1399 du 2 novembre 2022 - art.