Arrêté du 5 mai 2017 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 24 novembre 2018.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 5 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation (en vigueur)