Article 11

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2017 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 10 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)