Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 7 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)