Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 26 mai 2017 au 31 mai 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 mai 2017 au 31 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)