Article 7

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2019 au 29 juillet 2022.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 2 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 décembre 2010 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 8 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2012 - art. 5
• Rédaction du 8 février 2019 au 29 juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (en vigueur)