Article 2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2017 au 14 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (en vigueur)