Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juin 2017 au 27 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 relatif à la participation financière de l'Etat au déploiement de COMEDEC (en vigueur)