Arrêté du 31 mai 2010 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 15 avril 2018.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 31 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 juin 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 18 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 5
- Rédaction du 18 juin 2014 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 mai 2014 - art. 1
- Rédaction du 8 mai 2017 au 15 avril 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 28 avril 2011 - art. 3 (M)